Obligation d’informer
Vos droits en tant que patient – découvrez les informations auxquelles vous avez droit avant un traitement interventionnel de la douleur.
L’obligation d’informer du médecin : un fondement de l’autonomie du patient
L’information médicale n’est pas un simple formalisme, mais la condition préalable juridique et éthique à tout traitement médical. Sans un consentement éclairé (Informed Consent), même une intervention réalisée dans les règles de l’art constitue, d’un point de vue purement juridique, une atteinte à l’intégrité physique. L’objectif de l’information est donc de permettre au patient de prendre une décision autodéterminée concernant son corps.
Sens et but de l’information
- Respect de l’autonomie du patient : Le patient détermine lui-même ce qu’il advient de son corps.
- Relation de confiance : Elle favorise la relation de confiance entre le médecin et le patient.
- Sécurité juridique
La relation médecin-patient repose sur la confiance. Le patient doit avoir suffisamment confiance pour être en mesure de poser toutes les questions nécessaires. Les réponses fournies par le médecin doivent être pleinement satisfaisantes.
Le déroulement général de l’information avant une intervention
Une information juridiquement valable doit répondre à certains critères de forme et de contenu :
- L’entretien personnel :
L’information doit en principe faire l’objet d’un entretien personnel avec le médecin traitant (ou un remplaçant qualifié). La simple remise de fiches d’information ou de vidéos ne suffit pas, celles-ci ne servant que de support. - Le délai raisonnable :
Le patient doit être informé à temps – c’est-à-dire qu’il doit disposer d’un temps de réflexion suffisant pour peser le pour et le contre. Pour les interventions électives (planifiées), cela devrait se faire au moins un jour avant l’intervention. Idéalement encore plus tôt. - La compréhensibilité :
L’information doit être donnée dans un langage compréhensible pour le profane (renonciation aux termes médicaux techniques incompréhensibles). En cas de barrière linguistique, un interprète doit être sollicité si nécessaire. - Documentation
Les quatre contenus essentiels de l’information au patient
Chaque entretien d’information doit impérativement couvrir les quatre domaines suivants :
1. Diagnostic et pertinence (information sur l’indication)
Il faut faire comprendre au patient quelle est la maladie ou le diagnostic posé et pourquoi la mesure proposée (qu’il s’agisse d’une opération, d’une thérapie ou d’une médication) est médicalement judicieuse et nécessaire. Les conséquences d’une absence de traitement doivent également être exposées.
2. Déroulement et risques (information sur le déroulement et les risques)
Déroulement : Comment se déroule exactement l’intervention ou la thérapie ? À quoi le patient doit-il s’attendre ?
Risques : Il faut informer sur les risques typiques, spécifiques ainsi que sur les risques rares mais graves (par ex. paralysies, infections, décès) qui pourraient être importants pour la décision.
3. Alternatives (information sur les alternatives)
Existe-t-il d’autres méthodes médicalement judicieuses qui mènent à un objectif similaire, mais qui comportent d’autres risques ou contraintes ? Le médecin ne doit pas seulement vanter sa méthode préférée, mais doit présenter équitablement les véritables alternatives (par ex. thérapie conservatrice vs opératoire).
4. Points importants pour le comportement (information de sécurité)
Cela comprend les conseils de comportement pour le patient afin de ne pas compromettre le succès de la guérison (par ex. être à jeun avant l’intervention, prise de médicaments, interdiction de conduire, périodes de repos).
Particularités des interventions en médecine de la douleur
La médecine de la douleur (par ex. infiltrations, blocs nerveux, injections épidurales ou implantation de pompes à douleur / stimulateurs médullaires) occupe une place particulière dans l’information. Comme il s’agit souvent d’interventions électives (interventions de confort pour améliorer la qualité de vie, sans danger de mort immédiat), les exigences relatives à la profondeur de l’information sont particulièrement élevées.
Focus sur les risques spécifiques
Lors de thérapies interventionnelles de la douleur (par ex. injections à proximité de la colonne vertébrale), il faut informer sur des risques très spécifiques en raison de la proximité avec le système nerveux
:
- Lésions nerveuses :
paresthésies liées au traitement, symptômes de paralysie. - Infections :
par ex. abcès épidural ou méningite lors de procédures proches de la moelle épinière. - Saignements :
hématomes dans le canal rachidien pouvant comprimer les nerfs. - Ponction durale involontaire :
entraîne de fortes céphalées post-ponction.
L’« absence de succès » comme point d’information
Point important en médecine de la douleur : le médecin doit explicitement informer le patient qu’une intervention de médecine de la douleur n’a aucune garantie de succès. Il existe un risque que la douleur persiste malgré une exécution techniquement parfaite ou, dans de rares cas (par ex. par chronicisation ou irritation nerveuse), qu’elle s’aggrave.
Alternatives dans un contexte multidisciplinaire
En médecine de la douleur précisément, l’information sur les alternatives est essentielle. Avant de procéder à des méthodes invasives ou à des opérations, des alternatives non invasives doivent être discutées :
- Thérapie multimodale de la douleur : combinaison de physiothérapie, psychothérapie et médication.
- Ajustements médicamenteux conservateurs
- Approches de médecine complémentaire
Information du patient & déclaration de consentement
Vos droits en un coup d’œil
Diagnostic et résultats
Votre médecin doit vous expliquer de manière compréhensible quel est le diagnostic et quels résultats ont été obtenus.
Options de traitement
Vous avez le droit d'être informé de toutes les options de traitement disponibles, y compris les alternatives.
Risques et effets secondaires
Avant chaque intervention, vous devez être informé des risques, complications et effets secondaires possibles.
Déroulement de l’intervention
Le déroulement exact du traitement prévu doit vous être expliqué étape par étape et de manière compréhensible.
Chances de succès
Attentes réalistes : votre médecin vous informe de la probabilité de succès et des limitations possibles.
Droit à un temps de réflexion
Vous pouvez prendre votre temps avant de donner votre consentement. Des exceptions ne s’appliquent qu’en cas d’urgence.
Base légale
L’art. 10a de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) ainsi que l’art. 28 CC régissent l’obligation d’informer du médecin envers le patient.
Check-list pour votre entretien médical
Que sera-t-il fait exactement lors de l’intervention ?
Quelles sont les alternatives ?
Quels sont les risques et effets secondaires possibles ?
Combien de temps dure la convalescence ?
Que se passe-t-il si je ne fais pas réaliser l’intervention ?
Combien d’interventions de ce type avez-vous déjà réalisées ?
Le médecin est-il certifié SSIPM ?
